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Le contrôle technique obligatoire

SIV système d'immatriculations des véhicules (et incidence sur le contrôle technique...)

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Le contrôle technique obligatoire permet à beaucoup de se rendre compte des défauts de leur ancienne et pas seulement dans le cas d'une revente.
  • A qui s'adresse-t-il ? y sont soumis les véhicules dont le PTC n'excède pas 3.5 t, munis d'une carte grise normale... ou de collection !
  • Quand le passer ? tous les deux ans ou lors d'un changement de propriétaire. (dans ce cas, l'acquéreur doit présenter à la préfecture un rapport de contrôle de moins de 6 mois).
    Si votre véhicule à une carte grise collection, vous devez désormais passer un contrôle technique tous les 5 ans.

  POINTS CONTROLES

Depuis le 31/12/2011, le contrôle porte sur 124 points dont 72 soumis à l'obligation de réparer et à une contre-vi. En cas de contre visite réclamée, le contrôleur appose la lettre 'S' sur la carte grise au lieu de 'A' si tout s'est bien passé.

 

  POINTS MOTIVANT UNE CONTRE VISITE

Freinage Eclairage, signalisation
Circuit Hydraulique Liaison au sol
Eléments de commande Structure, carrosserie
Elément Récepteurs Equipements
Direction Alimentation
Certains équipements de sécurité (ex: rétroviseur,klaxon) Echappement
Fuite à un amortisseurs Pollution, niveau sonore

Infraction: circuler avec une voiture non à jour de contrôle technique est passible d'une amende de 135 ¤ (ramenée à 90 ¤ en cas de paiement dans les 3 jours). Si le procès-verbal n'est pas assorti d'une décision "d'immobilisation", l'officier de police conserve la carte grise et lui remet une fiche de circulation provisoire valable sept jours. La carte grise est remis au conducteur sur présentation d'un rapport de contrôle satisfaisant.

Ou s'adresser ?
Liste des centres agréés de contrôle technique (UTAC-OTC)
Nota: Si la mesure parait pertinente pour les véhicules relativement récents, pour les ancêtres en revanche, on assiste à des parodies de contrôle technique qui s'apparentent bien souvent à de simples péages obligatoires. Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, les véhicules de plus de 50 ans sont incompatibles avec les exigences modernes de sécurité...
Certains contrôleurs sont passionnés d'anciennes ou eux même collectionneurs, autant les préférer bien sûr; l'enseigne Autosur propose même des centres spécialement qualifiés ''Autosur Clasic'' pour répondre aux collectionneurs.

Références
Textes d'application du contrôle technique : Code de la route: article L323-1
décret n°91-369 du 15/04/1991 (J.O. du 17/04/1991)
Arrêté du 18/06/91 (J.O du 18/07/91) relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes: Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Arrêté du 14/10/2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
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